DROIT ROUTIER

DROIT ROUTIER

Avocats en droit routier : infractions routières et indemnisation

Le droit routier désigne l’ensemble des règles juridiques en application du Code de la route, ainsi que certaines règles présentes dans le Code pénal.


Dans leur cabinet situé à Annemasse, près de Douvaine, Gaillard et Chambéry, les avocats du cabinet SCP Benoist vous assistent dans tous vos litiges en lien avec le droit routier, qu’il s’agisse de contraventions, d’infractions routières, de responsabilités ou de préjudices à la suite d’un accident…


Vous avez été victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez obtenir réparation pour un dommage matériel ou un préjudice corporel ? Nos avocats sont à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Nous intervenons en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Pays de Gex et dans l’Ain. Notre domaine de compétences s’étend également au droit civil et aux affaires transfrontalières.

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Infractions routières : défendez-vous !

Vous avez été contrôlé par la police ou la gendarmerie et sanctionné pour un excès de vitesse ? Vous avez été placé en garde à vue à la suite d’une conduite en état d’ivresse ? Le recours à un avocat en droit routier vous permet de faire valoir vos droits.


Spécialisés en droit routier, nos avocats savent trouver des solutions pour chaque infraction, de la simple contravention au délit routier. Nous vous conseillons dans vos démarches en cas de suspension ou d’annulation de permis de conduire.


Accidents de la route : indemnisation des victimes, dommages corporels et préjudices

Vous avez été victime d’un accident de la route ? Avant d’engager toute démarche, prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste des accidents de la route. Que vous soyez une victime conductrice ou une victime non conductrice, cycliste ou piéton, vous disposez de droits à indemnisation.


Notre cabinet est composé d’avocats compétents dans le domaine des dommages matériels et des préjudices corporels liés aux accidents de la route. Nos avocats en droit routier prennent en charge votre dossier pour négocier et défendre vos intérêts. Les avocats du cabinet SCP Benoist se mobilisent pour faire valoir vos arguments en tant que victime et obtenir une indemnisation pour vos préjudices la plus juste possible.


L’immense majorité des transactions proposées par les compagnies d’assurances se situe entre 30 et 40 % en dessous des minima des fourchettes d’indemnisation pratiquées par la jurisprudence. En faisant appel à nous, vous ne serez pas lésé dans les transactions avec les compagnies d’assurances. (en savoir plus)


L’incapacité permanente partielle (IPP)

L’IPP permet d’évaluer les invalidités subsistant à la suite d’un accident. L’indemnisation est estimée en fonction du pourcentage obtenu. Un barème des incapacités en droit commun a été établi afin d’évaluer le taux d’invalidité résultant d’accidents.


Le préjudice physique : pretium doloris

Le pretium doloris signifie « prix de la douleur ». En droit routier, il désigne la réparation des souffrances endurées par la victime d’un accident. Il n’y a pas de barème d’indemnisation pour le préjudice lié à la douleur. Les sommes obtenues en réparation par les victimes peuvent varier du simple au double selon les Cours d’appel et les tribunaux.

En savoir plus sur le montant des indemnisations pour préjudice moral

Le préjudice moral

Le préjudice moral, ou préjudice d’affection, correspond à la souffrance morale et à la peine ressentie, par exemple, à la suite du décès d’un proche lors d’un accident de la route. Les préjudices moraux sont indemnisés de manière quasi automatique pour les personnes les plus proches de la victime. L’indemnisation du préjudice moral est très variable selon les tribunaux.

En savoir plus sur le montant des indemnisations pour préjudice moral
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