DROIT CIVIL
Le droit civil est une branche du droit privé qui se distingue du droit public par le fait qu’il régit les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé. Ainsi, le droit civil rassemble les règles du droit réglementant le statut juridique des personnes et les relations entre personnes physiques ou morales de droit privé.
Spécialisés en droit civil, les avocats du cabinet SCP Benoist vous reçoivent dans notre cabinets de Haute-Savoie, à Annemasse. Nous intervenons devant les juridictions de Thonon-les-Bains, Annecy, Bonneville, ainsi qu’en Savoie, dans le Pays de Gex et dans l’Ain. Pour toutes demandes d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Le droit civil a un champ d’application très vaste, qui comprend :
Certaines spécialités ont pris leur autonomie pour former une branche à part du droit privé, tel que le droit immobilier que nous traitons également au sein de notre cabinet.
Le droit civil comprenant le droit de la famille, le divorce constitue l’une des procédures traitées par notre cabinet. Nous mettons nos compétences à votre service pour vous informer et vous conseiller sur tous les sujets inhérents à cette démarche : tribunal compétent, effets du divorce, prix, durée de la procédure, types de procédures et dissolution de la communauté.
Sachez qu’il existe plusieurs types de divorces. Se distinguent les divorces fondés sur le consentement : divorce par consentement mutuel et divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Et les divorces contentieux : divorce pour faute et divorce pour altération définitive du lien conjugal. Quel que soit votre choix, le cabinet d’avocats SCP Benoist est là pour vous accompagner.
SCP BENOIST SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
[Ce texte provisoire permet de visualiser le rendu final en attendant dêtre renseigné. Il napparait pas sur le site en parution]