Droit immobilier

DROIT IMMOBILIER

Avocat en droit immobilier pour construction et analyse de contrat

Le droit civil réunit l’ensemble des règles de droit qui régentent les rapports entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.


Le cabinet SCP Benoist vous reçoit dans son cabinet basé à Annemasse dans le département de la Haute-Savoie, afin de vous aider dans vos contentieux concernant le droit civil.


Avocat spécialiste en droit immobilier, nous intervenons dans le cadre de la rédaction de contrats, du suivi juridique, des servitudes de passage et troubles de voisinage.


Également présents en Savoie, nos avocats plaident auprès des tribunaux et des Cours de Chambéry, ainsi que dans l’Ain et le Pays de Gex pour vous défendre dans toutes les affaires liées au droit immobilier.


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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers. Ces règles concernent entre autres : les immeubles et la copropriété, la location immobilière, la vente et l’achat immobilier, le régime des biens dont le statut des biens immobiliers achetés à deux, les troubles du voisinage, ou encore les règles d’urbanisme, notamment celles en rapport au permis de construire.


Construction : rédaction de contrats et suivi juridique

Il est indispensable de passer des contrats écrits dans le cadre d’une opération de construction, ou de marchés de travaux. Notre cabinet d’avocats, compétent en droit de l’immobilier, vous propose la rédaction de contrats de construction afin d’assurer votre sécurité juridique.

La rédaction des marchés, et généralement de tous les contrats, est de la plus haute importance pour éviter ultérieurement les difficultés les plus fréquentes. Nous effectuons également le suivi juridique de votre construction.


Servitudes : servitude de passage, troubles de voisinage

Les servitudes imposent des obligations au propriétaire au profit de son voisin, également propriétaire. Une servitude nécessite qu’il existe deux propriétés appartenant à deux propriétaires différents. La servitude est attachée à la propriété, tous les propriétaires successifs en bénéficient ou la subissent.


Nos avocats pour servitudes vous assistent dans votre projet immobilier et vous alertent, si nécessaire, sur les risques de constitution d’une servitude. Qu’il s’agisse d’une servitude de passage, d’une servitude de vue ou d’appui, ou encore les quasi-servitudes comme les troubles de voisinage, nous vous assistons dans vos démarches afin de défendre vos intérêts.

En savoir plus sur les servitudes
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